Pour tous les points d’eau destinés à la sécurité incendie, la vérification annuelle est obligatoire comme l’indique le Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie. Ces contrôles techniques ont pour objet d’évaluer leurs capacités. Les modalités d’exécution et la périodicité des contrôles sont définies dans le règlement départemental mentionné à l’article R. 2225-3.
« Art. R. 2225-10. – Des reconnaissances opérationnelles des points d’eau incendie destinées à vérifier leur disponibilité opérationnelle sont réalisées par le service départemental incendie et de secours, après information préalable du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsqu’il est compétent. Ces reconnaissances opérationnelles effectuées par les sapeurs-pompiers ne comprennent pas d’entretien. »
Un contrôle doit être effectué annuellement par les communes au titre de la police spéciale de la défense extérieure contre l’incendie sous l’autorité du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsqu’il est compétent.
L'objectif de l'opération de contrôle est de :
- Dresser l'état des lieux de la défense extérieure contre l'incendie existante;
- Identifier les risques à prendre en compte en intégrant leur évolution prévisible; [
- vérifier l'adéquation entre la défense extérieure contre l'incendie existante et les risques à défendre;
- Les travaux nécessaires à la création et à l'aménagement des points d'eau incendie identifiés;
- L'accessibilité, la numérotation, la signalisation de ces points d'eau;
- En amont de ceux-ci, la réalisation d'ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir la pérennité et le volume de leur approvisionnement.
